Comment les experts de l’ONU sont-ils financés ?
| ECLJ |
À moi  |
Madame, Monsieur, Après avoir mis en lumière les conflits d’intérêts entre certaines ONG et des juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’ECLJ publie un nouveau rapport (90 pages) révélant des atteintes à l’indépendance d’experts de l’ONU. Ce Rapport révèle l’insuffisance et l’opacité de leurs financements et explique précisément les méthodes employées par certaines organisations privées – en particulier les fondations Open Society et Ford – pour financer et influencer ces experts. Il propose également des recommandations pour rétablir ou mieux assurer l’indépendance des experts. L’ECLJ à étudié pendant un an les documents financiers de l’ONU et des fondations et a pu réaliser des entretiens avec 28 de ces experts de l’ONU. Ce qui en ressort est édifiant. La principale conclusion de ce rapport est que quelques fondations privées versent directement des millions de dollars à des experts de l’ONU pour que ceux-ci rédigent des rapports allant dans le sens voulu par ces fondations privées. Ces rapports sont ensuite promus comme des recommandations officielles émanant de l’ONU, et repris par des gouvernements et des juridictions internationales pour soutenir ou justifier leurs décisions. Voici un exemple parmi d’autres tiré de notre rapport : Il est arrivé à l’Open Society Foundations de reconnaître ouvertement vouloir « influencer » un expert. L’OSF a en effet déclaré avoir versé 100 000 USD en 2017, au titre de son programme droit des femmes, au Center for Women’s Global Leadership (CWGL), un centre de militantisme féministe rattaché à l’Université Rutgers (New Jersey), « pour influencer le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage ». Le but était d’amener le Rapporteur spécial à reconnaître le travail domestique comme une forme d’esclavage. Ce but fut atteint, car l’année suivante, ce Rapporteur spécial, Urmila Bhoola, a consacré son rapport thématique annuel, publié sous le timbre de l’ONU, à l’examen des « conséquences de l’esclavage et de la servitude pour les travailleuses migrantes marginalisées dans le secteur de la domesticité à l’échelle mondiale ». Entre-temps, le Center for Women’s Global Leadership (CWGL) a remis au Rapporteur un « Document de travail sur la dimension de genre des formes contemporaines d’esclavage, ses causes et ses conséquences : défis, opportunités et stratégies pour éradiquer ce phénomène et ses effets particuliers sur les femmes et les filles » et a participé à une table ronde d’experts tenue les 11 et 12 avril 2018 sous l’égide du Rapporteur, ayant exactement le même thème : « la dimension de genre des formes contemporaines d’esclavage, ses causes et ses conséquences : défis, opportunités et stratégies pour éradiquer ce phénomène et ses effets particuliers sur les femmes et les filles ». Le rapport du 27 juillet 2018 du Rapporteur porte précisément sur la thématique souhaitée par l’Open Society et le CWGL, et cite deux fois celui du CWGL. Son rapport suivant, présenté à la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, cite à sept reprises le CWGL. Afin d’assurer la promotion de ces rapports, un événement parallèle (c’est-à-dire une réunion publique) est organisé au siège de l’ONU à New York, le 26 octobre 2018, sur les « dimensions de genre des formes contemporaines d’esclavage et de traite des personnes », avec la participation de la directrice du CWGL et du Rapporteur sur les formes contemporaines d’esclavage. Enfin, le 8 février 2019, le CWGL a publié un entretien avec le Rapporteur spécial présentant son rapport dans le détail. La présidente du Conseil d’administration de l’Open Society Foundations Women Program entre 2011 et 2018 était Fionnuala Ní Aoláin. Dans cette fonction, elle a distribué environ 7 millions de dollars par an à des groupes radicaux féministes et pro-avortement, ainsi qu’à ONU Femme. En 2017, elle est devenue Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Le CWGL a aussi financé, avec l’Open Society, la promotion d’un rapport de Juan Pablo Bohoslavsky, expert indépendant sur la dette extérieure. Le CWGL se définit comme un centre ayant « joué un rôle déterminant dans la promotion du leadership des femmes dans le domaine des droits de l’homme par le biais d’instituts de leadership, de campagnes de mobilisation internationales, […] et de plaidoyer auprès des Nations Unies ». Le « plaidoyer » est la traduction française du mot lobbying. Le CWGL est activement engagé dans la promotion aux Nations Unies des causes féministes. Il constitue un exemple d’institution privée qui tend à se confondre avec les institutions publiques qu’il vise à influencer. En effet, Melissa Upreti, présidente du Groupe de travail des Nations Unies sur la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes, y a été recrutée à la fonction de “Senior Director”, en charge des programmes et du lobbying mondial (Program and Global Advocacy). C’est-à-dire que sa fonction au sein du CWGL a notamment pour objet d’influencer sa fonction au sein du Groupe de travail des Nations Unies. C’est là un exemple de cumul problématique de fonctions mettant en cause l’exigence d’indépendance des Procédures spéciales. Précédemment, Melissa Upreti a travaillé pour le Center for Reproductive Rights, le principal lobby juridique mondial en faveur de l’avortement, où elle a mené des actions de contentieux stratégique afin de libéraliser l’accès à l’avortement en Asie. Mme Upreti est aussi active au sein du groupe radical OpenDemocracy dans la lutte contre les mouvements conservateurs pro-vie. Les relations entre le CWGL et les Procédures spéciales sont étroites car outre Mme Upreti, M. Yakin Erturk, ancien Rapporteur spécial sur les violences contre les femmes, a aussi été recruté au sein de ce CWGL. De même, le 8 mars 2019, le Groupe de travail des Nations Unies sur la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes fut invité au CWGL pour y tenir une « consultation » (c’est-à-dire une discussion sur le fond) dans le cadre de la rédaction du rapport thématique du Groupe de travail présenté en 2020 au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/44/51). Peu après, le 29 juillet 2020, Dubravka Šimonovic, Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, fut aussi invitée au CWGL pour y présenter et discuter son rapport (A/HRC/44/52). De même, Dorothy Estrada-Tanck, membre du Groupe de travail, fut invitée le 18 février 2021 au CWGL pour intervenir sur le thème de l’avortement au Honduras. Le CWGL est financé entre autres par la Ford Foundation, Oak foundation, Open society Institute Women’s program et le Fund for a Just Society. Sans surprise, le dernier rapport du Groupe de travail des Nations Unies sur la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes, présenté au Conseil des droits de l’homme en juillet 2021, est imprégné de militantisme radical. Ce rapport commence par fustiger « des siècles d’institutions et de cadres juridiques et politiques patriarcaux, coloniaux et racialisés». L’« oppression patriarcale, les stéréotypes sexistes omniprésents, la stigmatisation et les tabous » ne seraient pas qu’un héritage du passé, mais un problème s’aggravant par la « montée des fondamentalismes ». Ce rapport met sur le même plan les « grossesses non planifiées » et les violences concrètes subies par les femmes et recommande aux États et aux « acteurs non étatiques, tels les groupes armés », de s’assurer que les femmes « exercent » réellement leurs « droits sexuels et reproductifs », c’est à dire principalement l’avortement. Le rapport demande par ailleurs aux États de « prendre des mesures pour lutter contre la masculinité toxique », sans définir ou introduire cette notion tirée des études de genre. Le rapport va jusqu’à assimiler l’objection de conscience des médecins face à l’avortement à un acte de « torture » infligé aux femmes, affirmant que le « refus ou le report d’un avortement » constitue l’une « des formes de violence fondée sur le genre qui peuvent être assimilées à de la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant ». À la lecture du rapport, la maternité semble n’être pas même une option pour les femmes, dont la « santé sexuelle et procréative » consisterait uniquement à avoir accès à la contraception et à l’avortement. Les précédents rapports sont du même acabit. Télécharger le Rapport complet. Télécharger le tableur récapitulatif des financements (document Excel). On observe à nouveau que l’Open Society et ses fondations affiliées figurent parmi les principaux financeurs des experts du Conseil des droits de l’homme, aux côtés de la Fondation Ford. Dans son rapport, l’ECLJ s’attache à expliquer les causes de cette atteinte grave à l’indépendance des experts, et propose des solutions. Nous vous tiendrons informé des suites données à ce rapport. Il provoquera certainement de fortes réactions car il aborde de front cet enjeu essentiel de l’indépendance des experts. Télécharger le rapport sur le financement des experts de l’ONU À des fins statistiques et pour vous tenir informés des suites de ce rapport et de nos autres actions, nous demandons simplement l’adresse courriel de ceux souhaitant télécharger ce rapport. Conformément aux RGPD en vigueur vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre liste de diffusion par simple clic en pied de courriel. L’ECLJ est une organisation internationale non gouvernementale fondée en 1998 et dédiée à la promotion et la protection des droits de l’homme en Europe et dans le monde. |
naufrage/sauvetage 