En Suisse, les actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique deviennent assimilées au terrorisme par Bernard Gantois La Suisse étant une grande et indiscutable démocratie, sa définition du terrorisme et du terroriste est importante. Elle pourrait servir de modèle.C’est pourquoi je vous transmets la section 5 de la « Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme », pour que vous puissiez apprécier, selon l’$ 5-23e-2 l’extrême précision des faits et actes qui définissent, pour l’instant en Suisse, le terroriste potentiel….Quand madame Avia va trouver ce texte, elle va améliorer sa définition de la « Haine » !Pour le plus grand bien de la démocratie.Gantois B.Par activités terroristes, on entend les actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique, et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves ou la menace de telles infractions ou par la propagation de la crainte. Bernard Gantois | |
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